
| Etre membre actif de l'association Qualité Peintre, c'est aussi respecter un certain nombre d'engagements : |
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par exemple sur vos véhicules, votre papeterie, vos panneaux de chantier, … la responsabilité civile que les garanties décennales, pour des montants correspondants aux travaux entrepris et aux risques encourus ; en vigueur ; la lutte contre le travail clandestin, et ses textes d'application, en attestant sur l'honneur que les travaux seront réalisés avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail (tenue du registre unique du personnel, remise de l'attestation d'embauche, remise du bulletin de paie au salarié) ; de sous-traitance suivant la législation en vigueur ; afin de respecter le cahier des charges établi avec le client ; d'hygiène et de sécurité, conformément à la législation en vigueur ; nécessaires au bon exercice du métier. |