Qualité Peintre
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Votre engagement

Etre membre actif de l'association Qualité Peintre,
c'est aussi respecter un certain nombre d'engagements :
promouvoir le label Qualité Peintre, en le faisant figurer
par exemple sur vos véhicules, votre papeterie, vos panneaux de chantier, …
être assuré auprès d'une compagnie d'assurance pour couvrir aussi bien
la responsabilité civile que les garanties décennales, pour des montants correspondants aux travaux entrepris et aux risques encourus ;
réaliser ses prestations suivant des préconisations conformes aux DTU
en vigueur ;
effectuer les chantiers dans les délais ;
s'engager conformément à la loi nº91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant
la lutte contre le travail clandestin, et ses textes d'application, en attestant sur l'honneur que les travaux seront réalisés avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail (tenue du registre unique du personnel, remise de l'attestation d'embauche, remise du bulletin de paie au salarié) ;
dans le cadre de travaux réalisés par un sous traitant, à mettre en place un contrat
de sous-traitance suivant la législation en vigueur ;
mettre en place pour chaque chantier, l'encadrement et l'équipe les mieux adaptés
afin de respecter le cahier des charges établi avec le client ;
employer des produits de qualité sélectionnés par les professionnels ;
justifier de la mise en place dans l'entreprise du document unique en matière
d'hygiène et de sécurité, conformément à la législation en vigueur ;
s'engager à faire suivre à son personnel les formations et apprentissages
nécessaires au bon exercice du métier.